Les partenaires sociaux se sont retrouvés lundi 8 février dernier, pour une nouvelle séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail. Prochaine séance le 2 mars.
Déclaration de Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale :
« Les organisations syndicales de salariés nous ont soumis des demandes de clarification sur une dizaine de points de notre projet d’accord. La plupart ne nous posaient aucun problème, qu’il s’agisse par exemple du rôle des services de santé par rapport au médecin du travail, du lien de l’accord sur légalité professionnelle avec les violences faites aux femmes, ou encore de la façon dont on souhaitait décliner ce texte dans les TPE-PME.
Il reste cependant deux points de désaccord. D’une part, tout en reconnaissant le rôle important des branches, nous ne souhaitons pas un renvoi systématique aux branches, et d’autre part, nous sommes en désaccord avec la demande des organisations syndicales de mettre l’organisation du travail au cœur des problèmes de harcèlement. Si dans certains cas la question peut se poser, la majorité des phénomènes de harcèlement relèvent davantage de comportements individuels que de comportements résultant de l’organisation du travail. Même si nous respectons la dernière jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, et avons entendu les objections des organisations syndicales, nous ne voulons pas laisser stigmatiser les entreprises par rapport à leur organisation. Nous souhaitons enrichir l’accord européen signé par la CES sans pour autant le dénaturer ; c’est dans cette voie médiane que nous essayons d’avancer.»
Ne pas stigmatiser l’organisation des entreprises
Les partenaires sociaux se sont retrouvés lundi 8 février dernier, pour une nouvelle séance de négociation sur le harcèlement et la violence au travail. Prochaine séance le 2 mars.
Déclaration de Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale :
« Les organisations syndicales de salariés nous ont soumis des demandes de clarification sur une dizaine de points de notre projet d’accord. La plupart ne nous posaient aucun problème, qu’il s’agisse par exemple du rôle des services de santé par rapport au médecin du travail, du lien de l’accord sur légalité professionnelle avec les violences faites aux femmes, ou encore de la façon dont on souhaitait décliner ce texte dans les TPE-PME.
Il reste cependant deux points de désaccord. D’une part, tout en reconnaissant le rôle important des branches, nous ne souhaitons pas un renvoi systématique aux branches, et d’autre part, nous sommes en désaccord avec la demande des organisations syndicales de mettre l’organisation du travail au cœur des problèmes de harcèlement. Si dans certains cas la question peut se poser, la majorité des phénomènes de harcèlement relèvent davantage de comportements individuels que de comportements résultant de l’organisation du travail. Même si nous respectons la dernière jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation, et avons entendu les objections des organisations syndicales, nous ne voulons pas laisser stigmatiser les entreprises par rapport à leur organisation. Nous souhaitons enrichir l’accord européen signé par la CES sans pour autant le dénaturer ; c’est dans cette voie médiane que nous essayons d’avancer.»