La Commission Européenne lance un règlement sur la Biopiraterie

La Commission européenne a présenté le 4 octobre 2012 une proposition de Règlement sur la Biopiraterie qui vise à mettre en œuvre  le protocole de Nagoya sur l’Accès et le Partage des Avantages des ressources génétiques pour les pays membres. Cette proposition de règlement porte sur : L’obligation pour les utilisateurs de « s’assurer que l’accès [...]

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Nouvelles de Bruxelles

drapeau européenProgramme de travail 2013, Conseil européen, projet d’union budgétaire, industrie et croissance, supervision bancaire, Tonio Borg… La Commission adopte son programme de travail 2013 La Commission a présenté le 23 octobre son programme 2013. Un objectif primordial : la croissance durable. Une cinquantaine de nouvelles initiatives seront présentées en 2013 et au premier semestre 2014. [...]

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PLFSS 2013 : Menaces sur des outils essentiels pour les entreprises et les salariés

L’Assemblée nationale vient de voter la soumission au forfait social de 20 % de la part des indemnités de rupture conventionnelle non soumises à cotisations sociales. Pour le Medef, cette mesure revient à alourdir le coût d’un outil que les entreprises et les salariés apprécient et qui a démontré son efficacité depuis sa mise en [...]

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Lancement de la B20 Coalition

Treize organisations patronales, sous l’impulsion du MEDEF, ont signé un Memorandum of Agreement officialisant la création de la B20 Coalition. La première réunion des membres de la Coalition a eu lieu à Paris en septembre. La Coalition compte à ce jour quinze membres, représentant, hors Chine, les plus grandes économies mondiales. Vous pouvez d’ores et [...]

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MEDEF Actu-Eco de la semaine du 15 au 19 octobre 2012

FRANCE 1.Trésorerie des grandes entreprises en octobre 2012 : légère amélioration 2.Créations d’entreprise en septembre 2012 : +12,4% (-3% hors auto-entrepreneurs) 3.Crédits aux entreprises en septembre 2012 : critères d’octroi inchangés, baisse de la demande 4.Marché du logement en août 2012 : contraction de -1,9% des mises en chantier en glissement sur douze mois INTERNATIONAL [...]

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Gaz de schiste : le Medef favorable au lancement d’un Débat national

Le Medef, par la voix de Laurence Parisot et de Jean-Pierre Clamadieu, aux côtés de plusieurs personnalités de l’industrie, des services, de la sphère syndicale et de l’enseignement, vient de cosigner un appel lancé par l’Usine Nouvelle en faveur de la réouverture du débat sur les gaz de schiste afin d’éviter que la France ne [...]

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Un dispositif simple qui substitue le dialogue à la pénalité

Déclaration de Benoît Roger-Vasselin, chef de file de la délégation patronale : « Nous sommes parvenus à un accord équilibré qui montre la force d’un dialogue social responsable de la part des partenaires sociaux. Nous apportons ensemble une réponse de qualité à l’attente des jeunes en dépit de la situation économique terriblement difficile que vit notre pays. [...]

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